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Stages de récupération de points sur le permis à points

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Les textes officiels sont accessibles sur le site de Legifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr

Direction des Journaux Officiels
26, rue Desaix
75727 Paris cedex 15

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08.12.2009
Laréforme du permis de conduire, lancée au début de l'année 2009, se rapporte à trois principaux objectifs: un permis obtenu en peu de temps, à un coût assez modéré et surtout, un permis plus assuré.

 

Des délais d'obtention plus courts

 

 

08.12.2009
Des dispositifs d'aides financières pour le permis de conduire ont été mis en place par l'État
12.04.2009

Des radars installés aux feux rouges avant l'été

01.01.2009

Nouvelle immatriculation des véhicules

 

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation

 

 

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Contestations

Vous constestez le retrait de points de votre permis de conduire ou tout simplement vous contactez l'infraction.

 

"Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester cette contravention. Pour ce faire, il doit obligatoirement compléter le formulaire de requête en exonération qui lui a été envoyé en même temps que l'avis de contravention.

On distingue deux types de requêtes, suivant qu'elles nécessitent ou non une consignation (la consignation est une somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation) :

Requêtes sans consignation

Requêtes obligatoirement liées à une consignation"

 

Suite sur le site de la sécurité routière

 

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