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Les textes officiels sont accessibles sur le site de Legifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr

Direction des Journaux Officiels
26, rue Desaix
75727 Paris cedex 15

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08.12.2009
Laréforme du permis de conduire, lancée au début de l'année 2009, se rapporte à trois principaux objectifs: un permis obtenu en peu de temps, à un coût assez modéré et surtout, un permis plus assuré.

 

Des délais d'obtention plus courts

 

 

08.12.2009
Des dispositifs d'aides financières pour le permis de conduire ont été mis en place par l'État
12.04.2009

Des radars installés aux feux rouges avant l'été

01.01.2009

Nouvelle immatriculation des véhicules

 

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation

 

 

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22.12.2008

Télépoints


Consultez le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire

Télépoints : Cliquez ici

Consultez le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire.

Source d'information : Site du ministère de l'intérieur

"Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé.

Ces éléments figurent sur les trois documents suivants :

1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire : à l'occasion de toute démarche relative à votre permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie...), sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ;à l'occasion d'un déplacement volontaire sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ;par courrier : dans ce cas, vous devez joindre à votre demande la photocopie de votre permis de conduire, celle d'une pièce d'identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses;

2 - sur les lettres référence 48M, envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis de conduire à atteindre ou à franchir le seuil des 6 points (sur un nombre maximal de 12), pour les alerter sur cette situation et les inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

3 - sur les lettres référence 48N, envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus (sauf si l'infraction entraîne l'invalidation du permis de conduire) alors qu'ils sont titulaires d'un permis probatoire (plafond à 6 points), pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Les informations diffusées par ce téléservice sont extraites du Système national des permis de conduire. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Toute demande relative à l'exercice de ce droit doit être adressée au service préfectoral.

ATTENTION : vous ne pourrez consulter vos points que le lendemain du jour où votre code confidentiel vous aura été délivré."

 

 

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