Actualités

Partie législative

Livre 1er : Dispositions générales

Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3)

Titre 2 : Responsabilité

Chapitre 1er : Responsabilité pénale. (Articles L121-1 à L121-5)

Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. (Article L122-1)

Titre 3 : Recherche et constatation des infractions. (Articles L130-1 à L130-9)

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L141-1 à L141-2)

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L142-1 à L142-5)

Livre 2 : Le conducteur

Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. (Article L211-1)

Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux. (Articles L212-1 à L212-5)

Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement. (Articles L213-1 à L213-8)

Titre 2 : Permis de conduire

Chapitre 1er : Délivrance et catégories. (Articles L221-1 à L221-2)

Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 3 : Permis à points. (Articles L223-1 à L223-8)

Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation. (Articles L224-1 à L224-18)

Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles L225-1 à L225-9)

Titre 3 : Comportement du conducteur

Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident. (Articles L231-1 à L231-3)

Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3)

Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles L233-1 à L233-2)

Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles L234-1 à L234-14)

Chapitre 5 : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. (Articles L235-1 à L235-4)

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L241-1)

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L242-1 à L242-2)

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles L243-1 à L243-2)

Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles L244-1 à L244-2)

Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles L245-1 à L245-2)

Livre 3 : Le véhicule

Titre 1er : Dispositions techniques

Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions. (Article L311-1)

Chapitre 2 : Poids et dimensions.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 4 : Pneumatiques.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 5 : Freinage.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers. (Articles L317-1 à L317-8)

Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles L318-1 à L318-4)

Titre 2 : Dispositions administratives

Chapitre 1er : Réception et homologation. (Articles L321-1 à L. 321-6)

Chapitre 2 : Immatriculation. (Articles L322-1 à L322-2)

Chapitre 3 : Contrôle technique. (Article L323-1)

Chapitre 4 : Assurance. (Articles L324-1 à L324-2)

Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière. (Articles L325-1 à L325-13)

Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile. (Articles L326-1 à L326-9)

Chapitre 7 : Véhicules endommagés. (Articles L327-1 à L327-6)

Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles L330-1 à L330-8)

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L341-1)

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L342-1 à L342-3)

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L343-1)

Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L344-1)

Livre 4 : L'usage des voies

Titre 1er : Dispositions générales

Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation. (Articles L411-1 à L411-7)

Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons. (Articles L412-1 à L412-2)

Chapitre 3 : Vitesse. (Articles L413-1 à L413-5)

Chapitre 4 : Croisement et dépassement.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 7 : Arrêt et stationnement. (Article L417-1)

Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives

Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules

Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Article L431-1)

Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L441-1 à L441-2)

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L442-1 à L442-2)

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L443-1)

Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L444-1)

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Définitions. (Articles R110-1 à R110-3)

Titre II : Responsabilité.

Chapitre Ier : Responsabilité pénale. (Articles R121-1 à R121-5)

Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires codifiées

Titre III : Recherche et constatation des infractions. (Articles R130-1 à R130-10)

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R141-1)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R142-1 à R142-6)

Livre II : Le conducteur.

Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière

Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière. (Articles R211-1 à R211-2)

Section 2 : Apprentissage de la conduite. (Articles R211-3 à R211-6)

Chapitre II : Enseignement à titre onéreux. (Articles R212-1 à R212-6)

Chapitre III : Etablissements d'enseignement

Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux. (Articles R213-1 à R213-6)

Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle. (Articles R213-7 à R213-9)

Chapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP). (Articles D214-1 à D214-8)

Titre II : Permis de conduire.

Chapitre Ier : Délivrance et catégories. (Articles R221-1 à R221-21)

Chapitre II : Reconnaissance et équivalences. (Articles R222-1 à R222-8)

Chapitre III : Permis à points.

Section 1 : Principes généraux. (Articles R223-1 à R223-4)

Section 2 : Des stages. (Articles R223-5 à R223-13)

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction. (Articles R224-1 à R224-19)

Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation. (Articles R224-20 à R224-24)

Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles R225-1 à R225-6)

Titre III : Comportement du conducteur.

Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident. (Article R231-1)

Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles R233-1 à R233-3)

Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles R234-1 à R234-4)

Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Section 1 : Dispositions générales (Articles R235-1 à R235-2)

Section 2 : Epreuves de dépistage (Articles R235-3 à R235-4)

Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques (Articles R235-5 à R235-11)

Section 4 : Dispositions matérielles (Articles R235-12 à R235-13)

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R241-1 à R241-2)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R242-1 à R242-7)

Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles R243-1 à R243-2)

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles R244-1 à R244-2)

Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles R245-1 à R245-2)

Livre III : Le véhicule.

Titre Ier : Dispositions techniques.

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. (Articles R311-1 à R311-3)

Chapitre II : Poids et dimensions

Section 1 : Poids. (Articles R312-1 à R312-9)

Section 2 : Dimensions des véhicules. (Articles R312-10 à R312-18)

Section 3 : Dimensions et conditions du chargement. (Articles R312-19 à R312-25)

Chapitre III : Eclairage et signalisations

Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules. (Articles R313-1 à R313-32)

Section 2 : Signaux d'avertissement. (Articles R313-33 à R313-35)

Chapitre IV : Pneumatiques. (Articles R314-1 à R314-7)

Chapitre V : Freinage. (Articles R315-1 à R315-6)

Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. (Articles R316-1 à R316-10)

Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers

Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse. (Articles R317-1 à R317-7)

Section 2 : Plaques et inscriptions. (Articles R317-8 à R317-14)

Section 3 : Dispositif antivol. (Articles R317-15 à R317-17)

Section 4 : Attelage des remorques. (Articles R317-18 à R317-20)

Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés. (Articles R317-21 à R317-22)

Section 6 : Autres aménagements. (Articles R317-23 à R317-28)

Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles R318-1 à R318-10)

Titre II : Dispositions administratives.

Chapitre Ier : Réception et homologation

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R321-1 à D321-5-2)

Section 2 : Réception communautaire ou réception CE. (Articles R321-6 à R321-14)

Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation. (Articles R321-15 à R321-24)

Chapitre II : Immatriculation

Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation. (Articles R322-1 à R322-14)

Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation. (Articles R322-15 à R322-18)

Chapitre III : Contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R323-1 à R323-5)

Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux (Articles R323-6 à R323-21)

Section 3 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes. (Article R323-22)

Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules. (Articles R323-23 à R323-26)

Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-1 à R325-1-1)

Section 2 : Immobilisation. (Articles R325-2 à R325-11)

Section 3 : Fourrière

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-12 à R325-46)

Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique. (Articles R325-47 à R325-52)

Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile

Section 1 : Règles générales. (Articles R326-1 à R326-4)

Section 2 : Organisation et fonctionnement de la Commission nationale des experts en automobile. (Articles R326-5 à R326-18)

Chapitre VII : Véhicules accidentés

Section 1 : Véhicules gravement accidentés. (Articles R327-1 à R327-5)

Section 2 : Véhicules économiquement irréparables. (Articles R327-6 à R327-9)

Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles R330-1 à R330-5)

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R341-1)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R342-1 à R342-5)

Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales. (Article R343-1)

Section 2 : Immobilisation. (Articles R343-2 à R343-3)

Section 3 : Fourrière. (Article R343-4)

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Dispositions générales. (Article R344-1)

Section 2 : Immobilisation. (Articles R344-2 à R344-3)

Section 3 : Fourrière. (Article R344-4)

Livre IV : L'usage des voies.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation

Section 1 : Pouvoirs généraux de police. (Articles R411-1 à R411-9)

Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. (Articles R411-10 à R411-12)

Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation. (Articles R411-18 à R411-24)

Section 4 : Signalisation routière. (Articles R411-25 à R411-28)

Section 5 : Courses et épreuves sportives. (Articles R411-29 à R411-32)

Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons

Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules. (Articles R412-1 à R412-5)

Section 2 : Principes généraux de circulation. (Articles R412-6 à R412-17)

Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. (Articles R412-18 à R412-25)

Section 4 : Sens de circulation. (Articles R412-26 à R412-28)

Section 5 : Feux de signalisation lumineux. (Articles R412-29 à R412-33)

Section 6 : Circulation des piétons. (Articles R412-34 à R412-43)

Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. (Articles R412-44 à R412-50)

Section 8 : Troubles à la circulation. (Articles R412-51 à R412-52)

Chapitre III : Vitesse

Section 1 : Vitesses maximales autorisées. (Articles R413-1 à R413-16)

Section 2 : Maîtrise de la vitesse. (Articles R413-17 à R413-19)

Chapitre IV : Croisement et dépassement

Section 1 : Croisement. (Articles R414-1 à R414-3)

Section 2 : Dépassement. (Articles R414-4 à R414-17)

Chapitre V : Intersections et priorité de passage. (Articles R415-1 à R415-15)

Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation

Section 1 : Emploi des avertisseurs. (Articles R416-1 à R416-3)

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante. (Articles R416-4 à R416-16)

Section 3 : Autres dispositions. (Articles R416-17 à R416-20)

Chapitre VII : Arrêt et stationnement

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R417-1 à R417-8)

Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif. (Articles R417-9 à R417-13)

Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. (Articles R418-1 à R418-9)

Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.

Chapitre Ier : Autoroutes. (Articles R421-1 à R421-9)

Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art. (Articles R422-1 à R422-4)

Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.

Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Articles R431-1 à R431-11)

Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires. (Article R432-1)

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. (Articles R432-2 à R432-4)

Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général. (Articles R432-5 à R432-7)

Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. (Articles R433-1 à R433-6)

Section 2 : Transports exceptionnels de personnes. (Article R433-7)

Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article R433-8)

Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale. (

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