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Direction des Journaux Officiels
26, rue Desaix
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Faire un stage permis de conduire
permet d'obtenir 4 points en plus sur son
permis a points. Pour vous inscrire dans un
stage permis il est nécessaire d'avoir perdu des points et dans ce cas un
stage de recuperation de points s'impose.
Il est entré en vigueur le premier juillet 1992, avec à l'origine un capital de six points. Devant les premiers résultats prometteurs, il a été réformé dès décembre 1992.
Législation encadrant le permis à points : Article L223-1
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