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Seules font foi les publications du Journal Officiel de la République Française.
Les textes officiels sont accessibles sur le site de Legifrance.
Direction des Journaux Officiels
26, rue Desaix
75727 Paris cedex 15
Des délais d'obtention plus courts
Des radars installés aux feux rouges avant l'été
Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation
Récupération Automatique :
Il est possible de retrouver les points ayant fait l'objet d'un retrait si aucune infraction, entraînant un nouveau retrait, n'est commise pendant 3 ans.
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, celui-ci est ré-attribué un an après son retrait, si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle. Le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par cemoyenpar lettre simple.
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