De nouvelles mesures de sécurité depuis le 22 mai
De nouvelles mesures depuis le 22 mai À la suite du CISR 2018, le Premier Ministre, avait annoncé 18 nouvelles mesures pour la sécurité routière. Le 22 mai 2020, plusieurs d’entre elles sont entrées en vigueur. Téléphone au volant, alcool au volant et protections des piétons sont au centre de ces mesures. Voici les nouvelles […]
Contraventions, désignation des conducteurs
Contraventions, désignation des conducteurs Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont dans l’obligation de désigner le conducteur ayant commis une infraction avec une voiture de société. Un arrêt de la Cour de Cassation est venu préciser l’article L121-6 du Code de la route qui encadre cette obligation. Désormais, il est précisé que l’obligation de désignation […]
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, les délais sont allongés pour contester les infractions
Les délais sont allongés pour contester les infractions suite à la crise sanitaire du Covid-19 Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et au ralentissement de l’activité, les délais pour contester une contravention et les amendes forfaitaires ont été doublés. Ce délai est valable pour les avis de contravention envoyés entre le 12 mars et le 10 […]
Amende stationnement
Amende stationnement Depuis la mise en place de la réforme du stationnement en janvier 2018, les conducteurs étaient dans l’obligation de payer l’amende avant de la contester. Jugée comme anticonstitutionnel, le Conseil constitutionnel a décidé de supprimer cette obligation le mercredi 9 septembre 2020.
