Sanctions et délais

Sécurité routière oblige, pour cette année 2012, les conducteurs français devront encore doubler de vigilance sous peine de payer des amendes assez lourdes, assorties souvent d’un retrait de points au permis.

Qu’en est-il du sanction et délai ? Sanction et délai : excès de vitesse Si les radars se multiplient de plus en plus sur les routes et les autoroutes françaises, c’est tout simplement dans le but de dissuader et de punir les excès de vitesse.

En effet, l’excès de vitesse est une infraction aux Codes de la route, qui risque d’être pénalisée lourdement. Prudence est donc de mise surtout si vous faites parties de ces personnes qui ne se préoccupent pas des limitations de vitesse en conduisant.

Pour résumer donc, pour les excès de vitesse ne dépassant pas les quarante kilomètres à l’heure, le montant de l’amende est de 90 à 375 €, assorti d’un retrait d’un, de deux ou de trois points sur le permis.
Par contre, la sanction et délai encourus en cas d’excès de vitesse dépassant les cinquante kilomètres à l’heure, est de 135 à 3750 € pour les amandes. Pour ce qui est des sanctions sévères, le conducteur s’exposera à une suspension du permis de 3ans. Sanction et délai : les autres infractions Avec l’excès de vitesse, d’autres infractions sont également punissables d’amendes élevées, de retrait de permis, ou même des peines d’emprisonnement dans certains cas.

Commençons par la conduite en état d’ivresse. Que ce soit pour une contravention ou un délit, la sanction et délai de cette infraction souvent qualifiée grave est la possibilité d’une suspension de permis pour une durée de 36 mois, ainsi que l’immobilisation du véhicule.

En cas de taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 gramme dans le sang, les sanctions seront assorties d’une peine d’emprisonnement de 2 à 4 ans. En cas de dépassement dangereux ou encore de franchissement de ligne continu, ce sera 135 € d’amendes, retrait de 3 points sur le permis de conduire, ainsi qu’une suspension de permis de conduire pour 3 ans.